{"id":3,"date":"2025-09-25T09:02:47","date_gmt":"2025-09-25T09:02:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jb-administratif.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-10-07T19:52:53","modified_gmt":"2025-10-07T17:52:53","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jb-administratif.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions L\u00e9gales \u2013 SARL JB SERVICES ADMINISTRATIFS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d\u00e9terminent les r\u00e8gles d’acc\u00e8s au site www.jb-administratif.fr
Le site www.jb-administratif.fr et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconna\u00eet accepter, sans r\u00e9serve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particuli\u00e8res d\u00e9terminent les r\u00e8gles d’utilisation des espaces mis \u00e0 sa disposition. L’utilisateur ne saurait se pr\u00e9valoir d’aucune difficult\u00e9 d’acc\u00e8s au site et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SARL JB SERVICES ADMINISTRATIF
SARL au capital de 1000 \u20ac
21 Chemin des Pr\u00e8s de Goix
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Courriel : contact@jb-administratif.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 06 85 60 76 33
Siret : 941 897 548 00017
Responsable de la publication : Jennifer Bernard

<\/p>\n\n\n\n

Le fournisseur d’h\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH<\/a>
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing
Siret : 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N\u00b0 TVA : FR 22-424-761-419-00011<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de JB Services Administratifs. Les logos, visuels et marques pr\u00e9sents sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs.
Article L 335-2 et suivant du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Pour toute information compl\u00e9mentaire contactez nous par e-mail contact@jb-administratif.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute personne ayant acc\u00e8s au site, quels que soient le lieu o\u00f9 elle se trouve, les modalit\u00e9s de connexion au site, l’objet et la finalit\u00e9 de son acc\u00e8s \u00e0 l’information publi\u00e9e sur le site, sa qualit\u00e9 est un utilisateur du site.
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Utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site et les informations qui y sont publi\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la consultation.
Ce site peut \u00e0 son insu avoir \u00e9t\u00e9 reli\u00e9 \u00e0 d’autres sites par le biais de liens hypertextes. JB Services Administratifs d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ces autres sites.
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Toute autre utilisation est INTERDITE.
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Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 dite << informatique et libert\u00e9 >> modifi\u00e9e, toute personne physique dispose des droits d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et suppression des donn\u00e9es la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue \u00e0 tout moment par la voie postale ou \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : contact@jb-administratif.fr (poste et mail) PRECISER ADRESSE MAIL ET LE SITE CONCERNE
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Recueil de donn\u00e9es statistiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s et modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies (\u00ab Donn\u00e9es \u00bb) feront l\u2019objet d\u2019un traitement pour les finalit\u00e9s suivantes :

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